Accès professionnels
Diagnostic immobilier
  Code postal du bien :

 
  Type de bien :
 

 

ETAT DES RISQUES NATURELS à Escamps (Bourgogne)


Contexte
Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.) et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l'environnement.
Le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou/et d'une zone de sismicité, d'informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé

La visite se déroule comme suit :

  • En cas de défaut d’information, l'acquéreur peut annuler la vente ou en diminuer le prix.
  • En cas d’absence ou de défaut d’information, le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou en diminuer le prix.
  • Votre agence de Escamps en Bourgogne établit le rapport de l'état des risques naturels.

 

Finalité
Le diagnostiqueur Alizé réalise l'état des risques et mentionne la sismicité ainsi que les risques naturels et technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Dans le cas où la commune a fait l'objet d'un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l'objet d'une indemnisation particulière, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance.
Ce document s'appelle diagnostic état des risques naturels

Certificats
La durée de validité de l'ERNT est de 6 mois

 

POURQUOI UN DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES NATURELS ?

Loi 2003-699, Décret 2005-134, Arrêté du 13 octobre 2005

Article L125-5 du Code de l’Environnement


Accueil | Les diagnostics immobiliers | Déroulement d'un diagnostic | Nos engagements | Contact
performance énergétique | loi Carrez | électrique | termites | plomb | gaz | amiante | prêt à taux0% | état des lieux locatifs | état des risques naturels

www.diagnostic-alize.fr
réalisation webCD

Agence Diagnostic Alizé Bourgogne, villes couvertes par l'agence :
Avallon Migennes Joigny Auxerre Sens Saint-Julien-du-Sault Monéteau Villeneuve-sur-Yonne Saint-Florentin Saint-Fargeau Saint-Valérien Gurgy Villeneuve-la-Guyard Pont-sur-Yonne Chablis Saint-Georges-sur-Baulche Brienon-sur-Armançon Cheny Toucy Paron Tonnerre Appoigny Chevannes Saint-Clément Charny Venoy Héry Charbuy Véron Diges Ravières Joux-la-Ville Bussy-en-Othe Chemilly-sur-Yonne Seignelay Perceneige Champs-sur-Yonne Soucy Saint-Bris-le-Vineux Cravant Sergines Perrigny Dixmont Vinneuf Pourrain Charmoy Laroche-Saint-Cydroine Cézy Cerisiers Vermenton Vergigny Courlon-sur-Yonne Gron Coulanges-la-Vineuse Nailly Saint-Martin-du-Tertre Ligny-le-Châtel Villeneuve-l'Archevêque Villefargeau Villeblevin Vincelles Treigny Michery Fleury-la-Vallée Chéroy Maillot Venizy Ancy-le-Franc Tanlay Lindry Mont-Saint-Sulpice Thorigny-sur-Oreuse Champignelles Augy Flogny-la-Chapelle Aillant-sur-Tholon Saint-Sauveur-en-Puisaye Neuvy-Sautour Malay-le-Grand Bléneau Venouse Thorey Aisy-sur-Armançon Looze Athie Annay-sur-Serein Parly Fresnes Isle-sur-Serein Épineau-les-Voves Moulins-en-Tonnerrois Fontenay-près-Vézelay Béon Poilly-sur-Serein Tharoiseau Cussy-les-Forges Cérilly Lucy-sur-Cure Pisy Saint-Agnan Vaudeurs Sery Sauvigny-le-Beuréal Grandchamp Thizy Butteaux Quenne Bleigny-le-Carreau Baon Jaulges Vaux Fontenoy Vézannes Chastellux-sur-Cure Mézilles Sainpuits Chassy Champvallon Saint-Léger-Vauban Compigny Sougères-en-Puisaye Les Ormes Cruzy-le-Châtel Chamoux Gisy-les-Nobles Saint-Maurice-le-Vieil Villon Plessis-Saint-Jean Fontenailles Branches Beine Molesmes Neuilly Chichée Taingy Précy-sur-Vrin Étais-la-Sauvin Lichères-près-Aigremont Merry-sur-Yonne Sormery Les Bordes Saint-Cyr-les-Colons Fontaine-la-Gaillarde Cheney Coulangeron Fontenouilles Malay-le-Petit Junay Val-de-Mercy Prunoy Saint-Denis Serrigny Dracy Bellechaume Sambourg Mercy Villiers-les-Hauts Champcevrais Les Clérimois Lailly La Belliole Les Sièges Domats Girolles Villebougis Magny Argentenay Sermizelles Gigny Champlay Villeneuve-Saint-Salves Trichey Cry Paroy-sur-Tholon Égleny Blacy Bassou Censy Massangis Grimault Asquins Nitry La Chapelle-sur-Oreuse Menades Sainte-Vertu Voisines Vézelay Guillon Mailly-la-Ville Saint-André-en-Terre-Plaine Vaumort Savigny-en-Terre-Plaine Tannerre-en-Puisaye Saint-Loup-d'Ordon Escolives-Sainte-Camille Trévilly Carisey Montigny-la-Resle Mélisey Percey Fontaines Lainsecq Subligny Vézinnes Quarré-les-Tombes Moulins-sur-Ouanne Sainte-Colombe-sur-Loing La Ferté-Loupière Senan Asnières-sous-Bois Thury Poilly-sur-Tholon Gland Châtel-Censoir Lixy Saint-Maurice-Thizouaille Boeurs-en-Othe Fouronnes Prégilbert Villemanoche Mouffy Villemer Andryes Courgis Fontenay-sous-Fouronnes Beugnon Saint-Romain-le-Preux Festigny Lignorelles Montillot Soumaintrain Chêne-Arnoult Bussy-le-Repos Villy Collan Malicorne Égriselles-le-Bocage Molosmes Vallan Saint-Denis-sur-Ouanne Étigny Tissey Sennevoy-le-Bas Paroy-en-Othe Vireaux Rogny-les-Sept-Écluses Saint-Martin-des-Champs Courgenay Molinons Brannay Fouchères Blannay Savigny-sur-Clairis Givry Villeneuve-la-Dondagre Pontaubert Argenteuil-sur-Armançon Tharot Jully Villiers-Vineux Chamvres Beauvoir Angely Nuits Saint-Aubin-sur-Yonne Escamps Coutarnoux Bonnard Châtel-Gérard Précy-le-Sec Jouancy Hauterive Domecy-sur-Cure Noyers La Postolle Pierre-Perthuis Bierry-les-Belles-Fontaines Sarry Arcy-sur-Cure Marmeaux Verlin Coulours Sacy Sainte-Magnance Villechétive Voutenay-sur-Cure Sceaux Villeneuve-les-Genêts Saint-Martin-d'Ordon Irancy Vassy Dyé Pontigny Rugny Beauvilliers Lalande Levis Villeroy Viviers Saint-Brancher Saints Laduz Volgré Bois-d'Arcy Cuy Saint-Aubin-Château-Neuf Pimelles Courson-les-Carrières Sommecaise Accolay Chailley Saint-Sérotin Lain Sainte-Pallaye La Chapelle-Vaupelteigne Villenavotte Ouanne La Celle-Saint-Cyr Coulanges-sur-Yonne Fleys Lichères-sur-Yonne Lasson Sépeaux Lucy-sur-Yonne Maligny Collemiers Turny Chevillon Chaumot Dannemoine Gy-l'Évêque Marchais-Beton Marsangy Roffey Chéu Saint-Martin-sur-Ouanne Passy Saligny Champlost Sennevoy-le-Haut Lavau Bagneaux Villeperrot Flacy Méré Pont-sur-Vanne Courtoin Annay-la-Côte Jouy Domecy-sur-le-Vault Vallery Island Provency Chassignelles Thory Lézinnes Annoux Perrigny-sur-Armançon Villecien Dissangis Brion Étivey Beaumont Sainte-Colombe Chichery Môlay Foissy-lès-Vézelay Ormoy Pasilly Saint-Père Cisery Arces-Dilo Bessy-sur-Cure Montréal Villevallier Fournaudin Saint-Moré Santigny Piffonds Talcy Bernouil Jussy Saint-Privé Vignes Vincelottes Rouvray Bussières Leugny Moutiers-en-Puisaye Yrouerre Saint-Germain-des-Champs Villiers-Saint-Benoît Merry-la-Vallée Arthonnay Brosses Évry Chitry Saint-Martin-sur-Ocre Quincerot Pailly Druyes-les-Belles-Fontaines Villiers-sur-Tholon Bazarnes Aigremont Serbonnes Merry-Sec Guerchy Trucy-sur-Yonne Chemilly-sur-Serein Sementron Cudot Crain Fontenay-près-Chablis Mailly-le-Château Chambeugle Armeau Préhy Courtois-sur-Yonne Béru Charentenay Dicy Cornant Épineuil Migé Perreux Rousson Saint-Martin-sur-Armançon Germigny Villefranche Tronchoy Pacy-sur-Armançon Esnon Stigny Ronchères Chigy Villethierry Foissy-sur-Vanne Varennes Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Dollot Annéot Montacher-Villegardin Étaule Vernoy Lucy-le-Bois Ancy-le-Libre Sauvigny-le-Bois Fulvy Vault-de-Lugny